Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

 

La vente sera faite au comptant et conduite en euros.

 

 

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivant :

 

- 22% TTC pour les ventes volontaires

-ou tout autre pourcentage précisé dans les conditions particulières

 

Garanties

 

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE ou de la SCP JULIEN DEBACKER e/out de l’expert, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. L’état des cadres n’est pas garanti.

 

Enchères

 

Les commissaires-priseurs sont libres de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par la SVV, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

 

Ordres d'achat et enchères par téléphone

 

La SVV peut exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit (courrier, mail, fax). Elles doivent contenir les coordonnées complètes actuelles de l’enchérisseur, sa carte d’identité, et son RIB.

Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités visant à rendre service aux clients ne pouvant se déplacer en salle, ils ne peuvent pas engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution la responsabilité de la SVV à quelque titre que ce soit.

En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard la veille de la vente minuit.

Attention pour les enchères par téléphone : toute réservation de ligne téléphonique vaut ordre d’achat ferme à l’estimation basse, attribuée par ordre chronologique d’arrivée de la demande de réservation, que le client soit joint ou pas lors de la vente. Le client qui réserve une ligne téléphonique est donc réputé avoir déposé corrélativement un ordre d’achat ferme du montant de l’estimation basse publiée sur les sites internet.

 

Enchères en direct via www.interencheres-live.com

 

(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC).

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER se réservent de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC).

 

 

Colis et frais d’expédition

 

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur.

En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de toute responsabilité concernant l’envoi. Il s’agit en effet d’un service que nous acceptons de rendre, avec soin, mais dont nous ne prenons pas la responsabilité du transport en cas de perte, casse, vol, accident. L’adjudicataire désireux de recevoir son achat par colis devra donc nous adresser une décharge de responsabilité.

 

Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com

 

(Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC).

la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de toute responsabilité concernant l’envoi.

 

Retrait des achats et règlement

 

Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.

Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès

l’adjudication prononcée.

Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal de l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité.

 

Défaut de paiement

 

Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.

 

HOTEL DES VENTES DE BOULOGNE SUR MER

SVV ENCHERES COTE D’OPALE

Maître Julien DEBACKER

54, Rue Pierre Martin

Parc d’Activités de l’Inquétrie

62280 SAINT MARTIN BOULOGNE

Tel : 03-21-31-39-51

Fax : 03-21-87-38-94